MENTIONS LÉGALES

EIRL AV Cycles Arnaud Villemont

108, rue Alfred de Vigny

59491 Villeneuve d'Asq
France
Tel : 03 59 05 53 43
e-mail : contact@avcycles.fr
Représentant autorisé : Arnaud Villlemont

Siren : 843166489
RCS : Tourcoing

CGV

Généralités

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute vente de produits (les « Produits ») et de prestations de services, interventions, réparations (les « Prestations ») réalisées par AV CYCLES

Toute commande de Produit ou de Prestation (la « Commande ») est subordonnée :

A l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales, ou,

A l’accord (souvent verbal) de réparation, ou devis, ou de la fiche de réception d’intervention suite à la prise en charge d’une intervention par AV CYCLES, ou,

A un document répertoriant les prestations à effectuer à la date de prise en charge par AV CYCLES. Chacune des parties accepte que puisse être utilisé un système électronique pour passation, réception et preuve de la Commande et renonce à opposer à l’autre partie, notamment en cas de litige, le fait que les informations concernées aient été obtenues et/ou stockées sous une forme électronique et sans signature.

Devis

Le Client pourra obtenir gratuitement par email, un devis des Prestations à effectuer sur son vélo. AV CYCLES ne sera pas tenu par ce devis en cas d’erreur ou d’omission notamment du Client sur les caractéristiques ou l’état de son véhicule.

Prix & tarifs

Sauf accord contraire, les prix sont établis sur la base des tarifs AV CYCLES en vigueur à la date de la réalisation de la Prestation.

Ces tarifs sont disponibles à la page https://www.avcycles.fr/tarifs . S’il apparaît au cours de l’intervention que des prestations supplémentaires sont nécessaires, le réparateur de AV CYCLES en informera le Client oralement préalablement à leur réalisation. Il en sera de même si le temps d’intervention annoncé doit être modifié parce que le cycle présente des particularités.

Les Produits et Prestations sont payables comptant en carte bancaire, espèces ou chèque lors de la reprise du cycle par le Client. Un acompte est demandé en amont de la commande des pièces détachées nécessaires à la réalisation de la réparation si ceux-ci sont spécifiques ou onéreux. La détermination de cet acompte (égal à 20% du prix de la pièce) est soumise à l’appréciation de AV CYCLES. Le Client ne pourra reprendre son véhicule qu’après complet paiement de toutes les sommes dues à AV CYCLES en principal et accessoires sous réserve, notamment, des dispositions de l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Tout défaut de paiement au moment de la reprise entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages intérêts éventuels la non-délivrance du cycle en retour et ce, jusqu’à règlement complet de la facture.

Conditions d’exécution

AV CYCLES se réserve le droit de refuser la réalisation de toute Prestation si celle-ci ne peut être exécutée correctement et/ou dans de bonnes conditions.

AV CYCLES décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des objets se trouvant avec le cycle, à l’exclusion des équipements et accessoires incorporés au cycle.

Toute intervention chez un Client donnera lieu à la production d’une facture faisant foi des réparations ayant été réalisées. 

Réclamations

Il appartient au Client de vérifier la conformité des Prestations réalisées avant la reprise de son cycle avant le départ du réparateur. Les réclamations relatives à toute dégradation apparente ne seront plus recevables après la restitution du cycle au Client.

Toute réclamation relative à une Prestation ou un Produit devra être faite auprès à AV CYCLES par mail, à l’adresse suivante : contact@av-cycles.com

Risques & reprise du cycle

Le transfert des risques intervient lors de la remise du cycle. Sauf accord contraire, le cycle doit être repris dès la fin de la réparation. A défaut, AV CYCLES pourrait entreposer le cycle à l’extérieur aux risques et périls du Client. Le transfert des risques est alors réputé avoir eu lieu à l’heure de fin de la réparation, le jour convenu, AV CYCLES n’encourra aucune responsabilité en cas de vol ou de dommage quelconque subi.

Garantie & responsabilités

Sous peine d’irrecevabilité, la mise en œuvre des garanties de la réparation suppose la présentation de la facture ou de la fiche de réception et d’intervention du cycle.

Conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil, AV CYCLES garantit, pour ses clients consommateurs, la non-conformité et les vices cachés des Produits vendus.

Dans tous les cas de mise en jeu de la garantie ainsi qu’en cas d’indisponibilité du Produit nécessaire à la réalisation de la Prestation, la garantie AV CYCLES se limitera au seul remboursement de la Prestation initialement réalisée.

En cas de dommages consécutifs à l’intervention AV CYCLES la réparation du préjudice subi par le Client se limitera au remplacement des produits endommagés – tenant compte de la vétusté – en raison de la Prestation défectueuse.

Loi informatique & liberté

Les informations relatives au Client seront traitées aux fins de gérer les ventes ou services qui lui sont fournis. Elles sont destinées à cette fin à AV CYCLES, Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations le concernant, ou s’opposer à recevoir des offres de la part de AV CYCLES auprès du Service Consommateurs.

Attribution de juridiction

A défaut de résolution amiable, tout différend sera attribué exclusivement au Tribunal de Commerce de Lille. Si le Client est un particulier/consommateur n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle, les règles de compétence légales s’appliquent.